Offre SAM

Société à Mission

Vous souhaitez aligner votre statut juridique avec votre engagement social et environnemental ?

Vous souhaitez donner du sens à votre projet entrepreneurial ?

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EJ EXPERTISE vous accompagne dans la transformation de votre société en Société à Mission (SAM)

TEXTE

Nouvelle qualité d’entreprise qui se donne statutairement une finalité d’ordre social et/ou environnemental en plus de son but lucratif. Notion introduite en France par la loi Pacte 22 mai 2019

« Concilier la recherche de la performance économique avec contribution à l’intérêt général »

ENJEUX

La Société à Mission est le résultat d’un constat dressé par les pouvoirs publics : « une majorité de Français considère que l’entreprise doit être utile à la société dans son ensemble ».

La Loi Pacte fait de l’entreprise un acteur de changement !

RAISON D'ÊTRE

Elle s’appuie sur 1 ou plusieurs objectifs statutaires sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

La raison d’être est la Colonne vertébrale de l’entreprise !

MISSIONS

C’est un levier d’action offrant la possibilité aux sociétés de définir elles-mêmes leur finalité.

Les Missions fixent les objectifs !

Les avantages de la SAM

Engagement

Cohésion d’équipe

Levier de communication

Performance

Les intervenantes

4 Expertes à votre service pour une transformation réussie !

La Classe Verte
Tiphaine et Marie-Lou, Consultantes et formatrices en RSE et communication.
La Classe Verte est une entreprise de l’Economie Sociale et Solidaire, leur raison d’être « Accompagner les entreprises à changer positivement le monde ».
Cabinet EJ Expertise
Émilie et Jade, Cabinet d'expertise comptable engagé.

Une offre clés en main, pour votre transformation en SAM :

Cadrage
Présentation de l'équipe et présentation du parcours ; Rétroplanning
E-Learning
Accès au module « Audit RSE et introduction à la raison d'être »
  • 8 leçons - 2h pour découvrir les fondamentaux de la RSE et les bonnes pratiques de raison d'être
Définition Raison d'être et Missions
Atelier guidé 1 : « Les premier pas de votre raison d’être »
  • Travail sur la vision et les valeurs de l'entreprise : Workbook à personnaliser
Ateliers guidés 2 et 3 : « Trouvez et formulez votre raison d'être »
  • Formulation de la raison d'être et des missions
  • Accompagnement dans la structuration du comité à mission et de vos indicateurs de suivi
Transformation Juridique en SAM
Modification des statuts ; Raison d'être, Missions, Modalités de suivi
Déclaration de la qualité SAM auprès du Greffe
Désignation d'un comité de suivi de mission
Nomination d'un Organisme Tiers Indépendant
SAM : Suivre, vérifier, animer
Calendrier réglementaire post-SAM
Présentation d'un outil de suivi et pilotage interne à faire évoluer
Prix : 2 700 € HT
Témoignages

Ils ont choisi EJ EXPERTISE

Émilie est arrivée à point dans le développement de mon activité professionnelle engagée en me faisant découvrir le statut de société à mission et m'accompagnant dans le passage d'EIRL à SAM. C'est aujourd'hui aussi son cabinet qui assure le suivi comptable de ma SAM et Émilie qui me conseille sur les décisions financières stratégiques de mon activité. J'apprécie particulièrement son professionnalisme, son expertise dans le domaine des SAM, son humanité et son enthousiasme pour la mission qui m'anime. EJ expertise est un cabinet comptable à taille humaine qui souhaite le rester, engagé pour l'entreprenariat solidaire au service de l'intérêt général que je recommande à tout entrepreneur.e recherchant un accompagnement comptable qualitatif et humain.
Vanessa Fourcaudot, Coach et Mentor, La voix de Gaia, société à mission depuis janv 2022
Emilie allie des qualités techniques liées à son expertise à une réelle attention pour les projets qu’elle accompagne ! Elle a ce don de permettre aux chiffres de mettre en lumière les solutions et les possibilités ! elle est une réelle facilitatrice du projet accompagné et passé au crible de son expertise ! C’est précieux !
Typhen - Accompagnatrice de projets
Emilie est une femme exceptionnelle ! Tant au niveau de son expertise qu’au niveau de sa personnalité empathique, sympathique et engagée. En tant que femme, entrepreneure, on a besoin de bien plus qu’un.e simple experte comptable pour gérer son entreprise? Il y a aussi toutes ces questions que l’on se pose à propos de son mindset et de ses objectifs. Et Emilie est toujours là pour apporter sa bienveillance, son expérience et son écoute et nous aider à aller de l’avant, bien au-delà du simple tableau prévisionnel. C’est une telle chance de bénéficier de son travail d’experte comptable et de son accompagnement humain. Alors je vous recommande fortement Emilie, surtout si vous êtes une femme et une entrepreneure ! =)
Charlotte - Agence de communication engagée
Émilie est une experte-comptable à l'écoute de ses clients et bienveillante. Son accompagnement professionnel m'a permis d'être plus rassurée et de trouver la bonne approche comptable pour mon entreprise. Je recommande vivement Émilie à celles et ceux qui souhaitent développer leur entreprise.
Marie Entrepreneuse - Fondatrice d’un webzine dédié à l’entrepreneuriat féminin
À l’écoute, très professionnelle, Emilie a su me guider dans le montage de mon projet. Je recommande.
Mélanie - Micronutritionniste
L'accompagnement, l'écoute et l'agilité sont clés chez Madame Jacquart. Je n'aurais jamais cru que travailler avec un expert-comptable pourrait autant faciliter mon développement d'entrepreneure.
Diane - Entrepreneure - Consultante
Émilie Jacquart est une expert-comptable qui s'adapte et qui reste à l'écoute de ses clients. Elle a toujours de très bons conseils à donner ; Mon entreprise fonctionne très bien depuis maintenant 10 ans et cela grâce à elle... Émile Jacquart est toujours très réactive à mes besoins professionnels.
Blandine - Dirigeante de 5 Micro-Crèches
Émilie est une professionnelle dans son domaine et sa bienveillance, son empathie et son énergie en font une personne exceptionnelle ! Je recommande a 300% !
Jennifer - Entrepreneure – Formatrice en Communication
Émilie est très à l'écoute, efficace et de très bons conseils. Elle fait partie des experts comptables passionnées qui rend la vie de l'entrepreneur moins soucieux de l'administration.
Élisabeth - Viticultrice
Émilie a su m'accompagner lors de l'ouverture de mon entreprise. Elle sait évaluer les besoins de ses clients, et elle est toujours à l'écoute.
Mélanie - Kiné-Micro nutritionniste
Excellente collaboration avec Émilie qui a été très à l´écoute de notre projet et de nos attentes, pour un accompagnement juste et précis. Nous recommandons sans hésiter !
Camille - Viticultrice
5.0 Google

Foire aux questions

La qualité de société à mission, qu'est-ce que c'est ?

Le site internet economie.gouv dit “La qualité de société à mission a été introduite par la loi PACTE. Elle permet aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités”.

Cela concerne toutes les entreprises commerciales qui ne sont pas uniquement dans la recherche de profit, mais qui se fixent aussi des objectifs sociaux et/ou environnementaux. La finalité est de concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l'intérêt général.

Quels sont les avantages de la qualité de société à mission ?

Les principaux avantages de devenir une société à mission sont les suivants :

  • donner du sens aux activités de l'entreprise en fédérant les équipes autour d'une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
  • améliorer l'image de marque de l'entreprise en affirmant la raison d'être de l'entreprise auprès de ses parties prenantes
  • collaborer avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l'entreprise s'est fixée
  • améliorer la performance économique de l'entreprise grâce à l'innovation
  • se protéger contre les rachats hostiles
  • améliorer la marque employeur et attirer des candidats en quête de sens
Dois-je changer de statut juridique ?

La société à mission est une qualité. Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'un nouveau statut de société ou une nouvelle catégorie juridique. Les entreprises volontaires n’ont donc pas besoin de changer de forme juridique pour devenir des sociétés à mission. Elles doivent inclure dans leurs statuts les éléments suivants :

  • la notion de raison d’être de l’entreprise au sens de l’article 1835 du Code civil
  • le ou les objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité
  • les modalités du suivi de l'exécution des missions.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une gouvernance spécifique doit être mise en place pour contrôler l’adéquation entre la raison d’être de l'entreprise et les pratiques. Ce comité de mission est distinct des organes sociaux et doit comporter au moins un salarié. Il est chargé exclusivement du suivi de la mission : il vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédige un rapport annuel.

Comment obtenir la qualité de société à mission ? qu’est-ce que cela engage ?

Passer d’une société classique à une société à mission ne se fait pas que dans la modification des statuts. En interne, c’est une véritable transformation. Pour intégrer sa mission dans ses statuts, l’entreprise doit d’abord identifier et formuler sa raison d’être. Son pourquoi. Mais aussi prendre les responsabilités qu’elle juge devoir souscrire à court, moyen et long terme. C’est un engagement fort de l’entreprise qui l’engage à mettre en place des actions et un comité de suivi pour réaliser ses missions. Tous les deux ans, un organisme tiers indépendant (OTI) vérifiera que les dirigeants et actionnaires ont déployé les moyens nécessaires, qu’ils soient financiers, humains, logistiques, pour poursuivre la mission annoncée.

Comment définir la raison d’être ?

Pour définir la raison d’être, les entreprises peuvent (et c’est vivement recommandé) effectuer un travail collectif pour recueillir, analyser et déterminer les priorités, valeurs et ambitions de son écosystème. La mission de l’entreprise est singulière, propre à son ADN et lui permet de se démarquer de ses concurrents.

Mon entreprise est déjà à mission, par pure conviction, c’est dans son ADN. Pourquoi devrai-je l’inscrire dans les statuts ?

L’inscription de la mission de l’entreprise dans ses statuts vise à instaurer l’amélioration continue, grâce à la mise en place d’un suivi et de controle. De plus, l’entreprise se pourvoit d’une qualité , comme un "label" et visible dans le répertoire des entreprises à missions.

Quelle différence entre société à mission et "raison d’être"

La raison d’être d’une société s’inscrit simplement dans les statuts, mais elle n’est pas contraignante et n’implique pas une obligation de résultats ni de suivi. Tandis que la “société à mission” dispose d’une raison d’être, d’un comité de suivi et doit suivre et contrôler ses actions. Cela va au-delà de la définition de la raison d’être.

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